Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Germany : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their Agreement on Film Relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne... : E3-1995/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827747&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreGermany : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their Agreement on Film Relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978.
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978
  • Allemagne : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995/35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 24 avril et le 7 décembre 1995. En vigueur le 7 décembre 1995. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1997.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/35-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :