Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Travail: Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT n° 147) : Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai... : E3-1994/37

Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT no>147). Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528787&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTravail: Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT n° 147) : Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/37
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
ReliureCouverture souple
Description11p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60242-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/37
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :