Travail: Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT n° 147) : Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai... : E3-1994/37
Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT no>147). Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994.
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Travail: Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT n° 147) : Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/37 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 11p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60242-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Travail |
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