Travail: Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT n° 147) : Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai... : E3-1994/37

Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT no>147). Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Travail: Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT n° 147) : Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994
Titre de la série Recueil des traités0317-23761994/37
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60242-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/37
Descripteurs Travail
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