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Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147). : E3-1994/37-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813552&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreLabour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147).
Variante du titre
  • Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands
  • Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/37
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Genève, le 29 octobre 1976. Ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/37-PDF
Descripteurs
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