Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147). : E3-1994/37-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147). |
| Variante du titre | Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/37 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Genève, le 29 octobre 1976. Ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie du transport maritime Normes du travail Accord multilatéral |
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