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Commerce: Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord... : E3-1997/13

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528789&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce: Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec Annexes) : Ottawa et Washington, le 20 mars 1997. En vigueur le 20 mars 1997
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1997/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description50p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60243-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/13
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