Propriété intellectuelle: Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle,... : E3-1997/5
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Propriété intellectuelle: Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle crée ou fournie dans le cadre de certaines activités de recherche coopérative à caractère scientifique et technologique : Washington, le 4 février 1997. En vigueur le 4 février 1997 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 15p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60406-X |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Propriété intellectuelle |
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