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Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et... : E3-1998/16

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531799&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Copenhague, le 17 septembre 1997. En vigueur le 2 mars 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description53p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60885-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/16
Descripteurs
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