Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et... : E3-1998/16
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Copenhague, le 17 septembre 1997. En vigueur le 2 mars 1998 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 53p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60885-5 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique fiscale |
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