Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Denmark for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income... : E3-1998/16-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Denmark for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Variante du titre Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Copenhague, le 17 septembre 1997. En vigueur le 2 mars 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 53 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/16-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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