Droit d'auteur: Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1997 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec Annexe) : Paris, le 24 juillet... : E3-1998/18
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Droit d'auteur: Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1997 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec Annexe) : Paris, le 24 juillet 1971. Adhésion du Canada le 26 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 26 juin 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/18 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 121p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60888-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit d'auteur |
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