Droit d'auteur: Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1997 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec Annexe) : Paris, le 24 juillet... : E3-1998/18

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Droit d'auteur: Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1997 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec Annexe) : Paris, le 24 juillet 1971. Adhésion du Canada le 26 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 26 juin 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/18
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Reliure Couverture souple
Description 121p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60888-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/18
Descripteurs Droit d'auteur
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