Sélection de la langue

Recherche


Copyright : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (Paris Act of July 24, 1971 as amended on September 28, 1979) (with annex) = Droit d'auteur : Convention de Berne pour la... : E3-1998/18-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCopyright : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (Paris Act of July 24, 1971 as amended on September 28, 1979) (with annex) = Droit d'auteur : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe).
Variante du titre
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979)
  • Droit d'auteur : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Paris, le 24 juillet 1971. Adhésion du Canada le 26 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 26 juin 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description121 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/18-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :