Copyright : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (Paris Act of July 24, 1971 as amended on September 28, 1979) (with annex) = Droit d'auteur : Convention de Berne pour la... : E3-1998/18-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Copyright : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (Paris Act of July 24, 1971 as amended on September 28, 1979) (with annex) = Droit d'auteur : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe). |
| Variante du titre | Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) Droit d'auteur : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Paris, le 24 juillet 1971. Adhésion du Canada le 26 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 26 juin 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 121 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur Arts Littérature Accord multilatéral |
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