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Droit d'auteur: Convention international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion : Rome, le 26 octobre 1961. Adhésion... : E3-1998/21

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDroit d'auteur: Convention international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion : Rome, le 26 octobre 1961. Adhésion du Canada le 4 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 4 juin 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description25p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60891-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/21
Descripteurs
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