Droit d'auteur: Convention international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion : Rome, le 26 octobre 1961. Adhésion... : E3-1998/21

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Droit d'auteur: Convention international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion : Rome, le 26 octobre 1961. Adhésion du Canada le 4 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 4 juin 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Reliure Couverture souple
Description 25p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60891-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/21
Descripteurs Droit d'auteur
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