Droit d'auteur: Convention international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion : Rome, le 26 octobre 1961. Adhésion... : E3-1998/21
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Droit d'auteur: Convention international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion : Rome, le 26 octobre 1961. Adhésion du Canada le 4 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 4 juin 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 25p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60891-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit d'auteur |
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