Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur... : E3-1998/25
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) : Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 49p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60895-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique fiscale |
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