Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to... : E3-1998/25-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole). |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 49 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |