Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to... : E3-1998/25-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole).
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 49 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/25-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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