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Transfèrement des délinquants: Traité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement de la République Fédérative du Brésil : Brasilia, le 15 juillet 1992. En vigueur le 16 mai 1998 : E3-1998/8

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531833&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTransfèrement des délinquants: Traité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement de la République Fédérative du Brésil : Brasilia, le 15 juillet 1992. En vigueur le 16 mai 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
ReliureCouverture souple
Description11p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60907-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/8
Descripteurs
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