Environnement: Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière : Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le... : E3-1998/11

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Environnement: Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière : Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Reliure Couverture souple
Description 47p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60911-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/11
Descripteurs Évaluation environnementale
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