Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Environnement: Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière : Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le... : E3-1998/11

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531837&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreEnvironnement: Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière : Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description47p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60911-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/11
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :