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Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. : E3-1998/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824822&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEnvironment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Variante du titre
  • Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
  • Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/11-PDF
Descripteurs
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