Impôt: Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987 : Ottawa le 30 novembre... : E3-1998/12

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôt: Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987 : Ottawa le 30 novembre 1995. En vigueur le 1er septembre 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Reliure Couverture souple
Description 43p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60912-6
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/12
Descripteurs Politique fiscale
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