Impôt: Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987 : Ottawa le 30 novembre... : E3-1998/12
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôt: Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987 : Ottawa le 30 novembre 1995. En vigueur le 1er septembre 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 43p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60912-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique fiscale |
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