Désarmement: Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (avec Déclaration d'interprétation) : Oslo, le 18 septembre... : E3-1999/4
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531931&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Désarmement: Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (avec Déclaration d'interprétation) : Oslo, le 18 septembre 1997. Signé par le Canada le 3 décembre 1999. Ratification du Canada le 3 décembre 1999. En vigueur pour le Canada le 1er mars 1999 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 41p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60934-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Limitation des armements |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :