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Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes... : E3-1998/31

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.532039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAir: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente) : New Dehli, le 4 décembre 1998. En vigueur le 4 décembre 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description19p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60961-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/31
Descripteurs
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