Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of India to amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum... : E3-1998/31-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of India to amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente). |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/31 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « New Dehli [sic], le 4 décembre 1998. En vigueur le 4 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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