Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of India to amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum... : E3-1998/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824939&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of India to amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente).
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié
  • Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « New Dehli [sic], le 4 décembre 1998. En vigueur le 4 décembre 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/31-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :