Défense: Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des... : E3-1998/19
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Défense: Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986 : Ottawa, le 24 décembre 1996. En vigueur le 7 mai 1998 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 19p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60963-0 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique de défense |
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