Navigation: Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur les prévention de la pollutions des mers résultants de l'immersion de déchets : Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16... : E3-1994/40
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Navigation: Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur les prévention de la pollutions des mers résultants de l'immersion de déchets : Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/40 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994 [1999]. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 21p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60966-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pollution de l'eau |
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