Sélection de la langue

Recherche


Navigation: Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur les prévention de la pollutions des mers résultants de l'immersion de déchets : Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16... : E3-1994/40

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.532049&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation: Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur les prévention de la pollutions des mers résultants de l'immersion de déchets : Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/40
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994 [1999].
ReliureCouverture souple
Description21p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60966-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/40
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :