Navigation : Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972... : E3-1994/40-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813558&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Navigation : Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. |
| Variante du titre | Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets concernant l'abandon progressif de l'évacuation en mer des déchets industriels |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/40 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1994. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Océan Mer Pollution de l'eau Accord multilatéral |
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