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Navigation : Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972... : E3-1994/40-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813558&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreNavigation : Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Variante du titre
  • Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
  • Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
  • Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets concernant l'abandon progressif de l'évacuation en mer des déchets industriels
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/40
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1994.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/40-PDF
Descripteurs
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