Science: Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté Européenne : Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 30 avril 1999  : E3-1999/17

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Science: Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté Européenne : Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 30 avril 1999
Titre de la série Recueil des traités0317-23761999/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Reliure Couverture souple
Description 9p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60997-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/17
Descripteurs Innovation technologique
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