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Science : Agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community = Science : Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique... : E3-1999/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825184&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreScience : Agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community = Science : Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne.
Variante du titre
  • Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne
  • Science : Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 30 avril 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/17-PDF
Descripteurs
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