Accord de siège: Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et L'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationalee (avec... : E3-1999/20
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Accord de siège: Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et L'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationalee (avec Annexes) : Montréal le 28 mai 1999. En vigueur le 28 mai 1999 avec effet à compter du 1er novembre 1996 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 25p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61097-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aviation civile |
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