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Headquarters : Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with... : E3-1999/20-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.825192&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreHeadquarters : Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with annexes) = Accord de siège : Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec annexes).
Variante du titre
  • Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale
  • Accord de siège : Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Montréal le 28 mai 1999. En vigueur le 28 mai 1999 avec effet à compter du 1er novembre 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/20-PDF
Descripteurs
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