Protection des investissements: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe) : Ottawa, le... : E3-1999/22
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Protection des investissements: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe) : Ottawa, le 8 mai 1997. En vigueur le 29 mars 1999 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 37p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61099-X |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement |
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