Commerce: Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes) : Singapour, le 13 décembre 1996. Acceptation du Canada le 26 mars 1997.... : E3-1997/42
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.532597&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
---|---|
Titre | Commerce: Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes) : Singapour, le 13 décembre 1996. Acceptation du Canada le 26 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1997 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/42 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 39p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61103-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Commerce extérieur |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :