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Trade : Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with annexes) = Commerce : Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies... : E3-1997/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824730&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTrade : Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with annexes) = Commerce : Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes).
Variante du titre
  • Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
  • Commerce : Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes)
  • Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1997/42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Singapour, le 13 décembre 1996. Acceptation du Canada le 26 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1997. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/42-PDF
Descripteurs
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