Trade : Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with annexes) = Commerce : Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies... : E3-1997/42-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Trade : Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with annexes) = Commerce : Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes). |
| Variante du titre | Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information Commerce : Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes) Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/42 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Singapour, le 13 décembre 1996. Acceptation du Canada le 26 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 39 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Technologie de l'information Accord commercial Accord multilatéral |
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