Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs... : E3-1998/39
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) : Vienne, le 13 octobre 1998. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/39 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français | Chinois | Arabe | Russe | Espagnol; castillan] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 23p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61119-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Limitation des armements |
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