Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs... : E3-1998/39

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) : Vienne, le 13 octobre 1998. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/39
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français | Chinois | Arabe | Russe | Espagnol; castillan]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Reliure Couverture souple
Description 23p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61119-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/39
Descripteurs Limitation des armements
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