Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs... : E3-1998/39
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.532651&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) : Vienne, le 13 octobre 1998. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/39 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français | Chinois | Arabe | Russe | Espagnol; castillan] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 23p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61119-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Limitation des armements |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :