Disarmament : Additional Protocol to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate... : E3-1998/39-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824994&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Disarmament : Additional Protocol to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol IV) = Désarmement : Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV). |
| Variante du titre | Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) Désarmement : Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/39 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Multilingue-[Anglais | Français | Chinois | Arabe | Russe | Espagnol; castillan] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Vienna, le 13 octobre 1998. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais, français, chinois, arabe, russe et espagnol. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Arme Contrôle des armements Accord multilatéral |