Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes : (Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.) : YX3-1999/29
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publications.gc.ca/pub?id=9.532705&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes : (Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.) |
Variante du titre | Titre abrégé : Lois du Canada |
Titre de la série | Lois du Parlement du Canada, 1999Chapitre 29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 17 juin 1999. |
Description | 4p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Exposition d'oeuvres d'art Législation |
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