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Aviation: Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel,... : E3-1999/41

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.533531&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAviation: Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 : Guadalajara, le 18 septembre 1961. En vigueur le 24 janvier 1995. Adhésion du Canada le 1er septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 30 novembre 1999
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1999/41
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français | Anglais | Espagnol; castillan]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61251-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/41
Descripteurs
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