Aviation: Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel,... : E3-1999/41
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Aviation: Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 : Guadalajara, le 18 septembre 1961. En vigueur le 24 janvier 1995. Adhésion du Canada le 1er septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 30 novembre 1999 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/41 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais | Espagnol; castillan] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 9p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61251-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aviation |
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