Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes) : San José,... : E3-1999/43

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes) : San José, le 18 mars 1998. En vigueur le 29 septembre 1999
Titre de la série Recueil des traités0317-23761999/43
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Reliure Couverture souple
Description 43p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61258-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/43
Descripteurs Investissement
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