Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1999/46
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.533567&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Ottawa, le 9 décembre 1997. En vigueur le 23 novembre 1999 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/46 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 47p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61269-0 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :