Navigation: Amendements de 1997 à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC.65(68)) : Londres, le 4 juin 1997. Acceptation tacite... : E3-1998/51

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.533715&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Navigation: Amendements de 1997 à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC.65(68)) : Londres, le 4 juin 1997. Acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/51
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Reliure Couverture souple
Description 7p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61293-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/51
Descripteurs Navigation
Sécurité nautique
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :