Navigation: Amendements de 1997 à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC.65(68)) : Londres, le 4 juin 1997. Acceptation tacite... : E3-1998/51
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Navigation: Amendements de 1997 à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC.65(68)) : Londres, le 4 juin 1997. Acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/51 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61293-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navigation Sécurité nautique |
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