Navigation : 1997 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (Resolution MSC.65(68)) = Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de... : E3-1998/51-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825061&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Navigation : 1997 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (Resolution MSC.65(68)) = Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifée (Résolution MSC.65(68)). |
Variante du titre | Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifée (Résolution MSC.65(68)) Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifée (Résolution MSC.65(68)) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/51 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Londres, le 4 juin 1997. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navire Réglementation en matière de sécurité Accord multilatéral |
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