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Navigation: Amendements de 1996 à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67)) : Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le... : E3-1998/52

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.533717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation: Amendements de 1996 à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67)) : Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/52
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description45p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61294-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/52
Descripteurs
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