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Navigation : 1996 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (Resolution MSC.57(67)) = Navigation : Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour... : E3-1998/52-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825064&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreNavigation : 1996 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (Resolution MSC.57(67)) = Navigation : Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67)).
Variante du titre
  • Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67))
  • Navigation : Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67))
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/52
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/52-PDF
Descripteurs
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