Défense: Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago, 1944) : Montréal, le 30 septembre 1977. Acceptation du Canada le 23... : E3-1999/54
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Défense: Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago, 1944) : Montréal, le 30 septembre 1977. Acceptation du Canada le 23 mars 1994. En vigueur le 16 septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1999 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/54 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 9p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-61312-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aviation civile |
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