Air : Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention... : E3-1999/54-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827103&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Air : Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944). |
Variante du titre | Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944) Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/54 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Montréal, le 30 septembre 1977. Acceptation du Canada le 23 mars 1994. En vigueur le 16 septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord multilatéral |