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Air : Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention... : E3-1999/54-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.827103&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944).
Variante du titre
  • Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale
  • Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
  • Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/54
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Montréal, le 30 septembre 1977. Acceptation du Canada le 23 mars 1994. En vigueur le 16 septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/54-PDF
Descripteurs
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