Culture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30... : E3-2000/7
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Culture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié pardes échanges de Notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec Annexe) : Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000. En vigueur le 22 mars 2000 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 11p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61348-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie cinématographique |
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