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Culture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30... : E3-2000/7

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534103&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCulture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié pardes échanges de Notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec Annexe) : Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000. En vigueur le 22 mars 2000
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
ReliureCouverture souple
Description11p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61348-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/7
Descripteurs
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