Culture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30... : E3-2000/7

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Culture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié pardes échanges de Notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec Annexe) : Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000. En vigueur le 22 mars 2000
Titre de la série Recueil des traités0317-23762000/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61348-4
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/7
Descripteurs Industrie cinématographique
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