Culture : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the Agreement concerning Cinematographic Relations done in Ottawa... : E3-2000/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the Agreement concerning Cinematographic Relations done in Ottawa on May 30, 1983, as amended by Exchanges of Notes done in Ottawa on February 8, 1989, on April 11, 1991, on September 8, 1992 and on October 25, 1997 (with annex) = Culture : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 Culture: Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000. En vigueur le 22 mars 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
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