Air: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne : Toronto, le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000 : E3-2000/10
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Air: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne : Toronto, le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 15p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61351-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aviation Sécurité aérienne |
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