Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Promotion of Aviation Safety = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-2000/10-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827204&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Promotion of Aviation Safety = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Toronto, le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité aérienne Accord international |
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