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Air: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien (avec annexes) signé à Ottawa le... : E3-2000/12

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534319&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAir: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien (avec annexes) signé à Ottawa le 24 février 1995 : Washington le 20 janvier et le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61443-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/12
Descripteurs
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