Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Air Transport Agreement (with annexes), signed at Ottawa... : E3-2000/12-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Air Transport Agreement (with annexes), signed at Ottawa on February 24, 1995 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien (avec annexes), signé à Ottawa le 24 février 1995. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, signé à Ottawa le 24 février 1995 Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, signé à Ottawa le 24 février 1995 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington le 20 janvier et le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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