Télécommunications: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite (avec Annexe) :... : E3-2000/14

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Télécommunications: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite (avec Annexe) : Washington, le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000
Titre de la série Recueil des traités0317-23762000/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Reliure Couverture souple
Description 13p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61445-6
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/14
Descripteurs Satellite
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