Air: Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que... : E3-2000/17

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534519&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Air: Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié : Bangkok, le 28 mai 1999 et le 11 avril 2000. En vigueur le 11 avril 2000
Titre de la série Recueil des traités0317-23762000/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Reliure Couverture souple
Description 17p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61539-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/17
Descripteurs Compagnie aérienne
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :