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Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on Air Services, signed at Bangkok May 24, 1989,... : E3-2000/17-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.827234&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on Air Services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié.
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié
  • Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bangkok, le 28 mai 1999 et le 11 avril 2000. En vigueur le 11 avril 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/17-PDF
Descripteurs
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