Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on Air Services, signed at Bangkok May 24, 1989,... : E3-2000/17-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on Air Services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié.
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié
Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Bangkok, le 28 mai 1999 et le 11 avril 2000. En vigueur le 11 avril 2000. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/17-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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