Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on Air Services, signed at Bangkok May 24, 1989,... : E3-2000/17-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827234&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on Air Services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Bangkok, le 28 mai 1999 et le 11 avril 2000. En vigueur le 11 avril 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :